Les mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses

dc.abstractotherlanguageLe droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.
dc.alternateIdentifier10.38107/040
dc.creatorKaempfer, Constance
dc.date2023-08-28T07:27:16Z
dc.date2023-08-28T07:27:16Z
dc.date2023
dc.date.accessioned2026-07-25T15:21:53Z
dc.descriptionLe droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en oeuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en oeuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en oeuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en oeuvre du droit international au niveau infranational.
dc.formatapplication/pdf
dc.identifierOCN: 1396142413
dc.identifierhttps://library.oapen.org/handle/20.500.12657/75785
dc.identifierhttps://suigeneris-verlag.ch/
dc.identifier.urihttps://dspace.dare.co.zw/handle/123456789/33240
dc.identifierdoi10.38107/040
dc.languagefre
dc.licenseConditionAttribution 4.0 International
dc.pages358
dc.placepublicationZurich
dc.publishersui generis Verlag
dc.relationisPublishedBye1c5bb0b-7471-4055-a88a-1542e5f2d4f6
dc.resourceTypebook
dc.rightsinfo:eu-repo/semantics/openAccess
dc.sourceoa_pdf-040-1689689157.pdf
dc.subjectDroit international, parlements cantonaux, mécanismes, mise en œuvre, droits humains, relations Suisse-UE
dc.titleLes mécanismes de mise en oeuvre du droit international par les cantons suisses

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